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Ci-dessous, nous vous informons sur notre politique de conservation, de collecte et de traitement des données à caractère personnel dans nos magasins.

1. Généralités

Responsable du traitement: JYSK SAS, 14 Rue Thomas Edison, 57070 Metz, tél. 03 87 78 76 70, e-mail : privacy@jysk.fr
Pour joindre le délégué à la protection des données veuillez contacter : dpo.jysk@dposystem.fr

2. Quelles sont les données utilisées, leurs sources et la finalité de leur traitement ?

2.1 Traitement de commandes et de réclamations

Vos données personnelles sont traitées et utilisées aux fins d’exécution d’actes de commerce nous liant (p.ex. commande, réservation ou livraison de marchandise, récupération d’une marchandise retournée ou traitement d’une réclamation,...)

2.2 Transactions de caisse

En cas de retour de marchandises avec restitution du prix d'achat, d’échange contre de la marchandise neuve ou lors d’autres procédés comportant un versement tel que le remboursement d’un acompte, nous collectons des données relatives à votre personne sur un ticket de contrôle joint au ticket de caisse.

2.3 Utilisation de données personnelles de clients à des fins de publicité

Si nous avons votre consentement exprès, p.ex. dans le cadre de commandes ou de jeux-concours, nous nous permettons de traiter vos données personnelles afin de vous envoyer des informations actuelles sur des offres et actions portant sur des produits JYSK par courrier, e-mail ou par SMS.

Vous pouvez à tout moment faire opposition au traitement et à l’utilisation de vos données à des fins de publicité par e-mail à desincription@jysk.fr ou par écrit à JYSK SAS, 14 Rue Thomas Edison, 57070 Metz, sans frais autres que le coût de la communication au tarif de base.

2.4 Grands comptes / Etablissement de facture

Si vous êtes un professionnel souhaitant ouvrir un compte client, nous conservons vos données renseignées à cette fin.

Nous traitons également vos données en cas de demande ponctuelle pour une facture.

2.5 Remarques sur la distribution de prospectus

En cas de remarques sur la distribution de prospectus, nous transmettrons vos données au prestataire chargé de la distribution.

3. Base juridique du traitement de données

3.1 Exécution d’un contrat (art. 6 para. 1 b) RGPD)

En général, le traitement de données personnelles s'effectue à des fins de conclusion et d’exécution d’un contrat de vente sur des marchandises, y compris le service après-vente.

3.2 Consentement (art. 6 para. 1 point a) RGPD)

Dans la mesure où vous avez consenti au traitement de données personnelles à des fins déterminées (p.ex. publicité), ce consentement constitue la base juridique de la licéité du traitement. Un consentement donné peut à tout moment être révoqué. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité des données traitées jusqu’à la révocation.

3.3 Obligation légale (art. 6 para. 1 c) RGPD)

Le traitement de données personnelles est nécessaire dans le cadre d’obligations de conservation de documents comptables notamment tels que les articles L110-4 et L123-22 du Code de commerce, l’article L134-2 du Code de la consommation, p.ex. pour le nom et l’adresse de destinataires de bons d’achat ou le nom, l'adresse et le numéro de téléphone en cas de retour de marchandises.

3.4 Intérêt légitime (art. 6 para. 1 f) RGPD)

Dans la mesure du nécessaire au cas par cas, nous traitons vos données afin de sauvegarder des intérêts légitimes de nous-même ou de tiers. Par exemple :

  • constatation de droits en justice et défense en cas de litiges juridiques,
  • mesures de gestion des affaires et de développement,
  • contrôle d'abus et gestion de risques dans l'entreprise.

4. Qui reçoit mes données ?

Au sein de l’entreprise, les données ne sont divulguées qu’aux services en ayant besoin pour l’accomplissement de leurs taches, p.ex. le service clients. Dänisches Bettenlager GmbH & Co. KG, Stadtweg 2, 24976 Handewitt, Allemagne, apporte son soutien intragroupe à JYSK SAS notamment en matière informatique.

Lors de la mise à disposition et la livraison des marchandises, nous sommes assistés par le service logistique de Bettenwelt GmbH & Co. KG, Stadtweg 2, 24976 Handewitt, Allemagne, ainsi que par des expéditeurs locaux, auxquels nous mettons à disposition, à cette fin, votre adresse de livraison et votre numéro de téléphone pour fixer un rendez-vous et en cas de questions.

Il n’y a pas de transfert de données dans des états tiers (états hors EEE).

5. Quel est le délai de conservation des données personnelles?

Le délai de conservation des données personnelles se détermine en fonction des délais légaux de conservation respectifs. Après expiration de ce délai, les données sont effacées, tant qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat et/ou il n’existe plus d’intérêt légitime pour nous quant à leur conservation. Si l’exercice d’un droit de personne concernée demande l’effacement, les données concernées sont immédiatement effacées.

Nous traitons et conservons des données personnelles tant que cela est nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles et légales. Si les données ne sont plus nécessaires pour l’exécution d’obligations contractuelles ou légales, elles sont régulièrement effacées (p.ex. données provenant de réservations de marchandises ou de réclamations sur la non-distribution de publicité) sauf si leur traitement ultérieur est nécessaire à des fins suivantes :

  • respect des délais de conservation et/ou de documentation venant entre autres des dispositions Code de commerce et des dispositions fiscales et sociales et qui sont en général de 10 ans,
  • conservation de moyens de preuve dans le cadre de délais légaux de prescription et de délais contractuels de garantie,
  • existence d’un autre intérêt légitime de notre part.

Les informations relatives aux commandes et réclamations sont archivées 3 mois après exécution complète. Elles sont effacées après expiration du délai légal de conservation. Une réservation de marchandise en magasin effectuée sur notre site web est effacée au plus tard au bout de 4 mois.

6. Quels sont vos droits en matière de protection des données?

6.1 Droits des personnes concernées

Dans le cadre des obligations légales, vous avez un droit d’accès sur le traitement de vos données personnelles (art. 15 RGPD), un droit de rectification (art. 16 RGPD), un droit à l’effacement (art. 17 RGPD), un droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ainsi qu’un droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD). Vous avez en outre le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 RGPD). Pour faire valoir ces droits, veuillez vous adresser au responsable du traitement (voir no 1).

6.2. Information sur le droit d’opposition selon l’article 21 RGPD

Vous pouvez à tout moment faire opposition au traitement de vos données à des fins de publicité. Veuillez adresser votre opposition, en justifiant votre identité, par e-mail à desincription@jysk.fr ou par écrit à JYSK SAS, 14 Rue Thomas Edison, 57070 Metz.

En outre, toute personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer à tout moment au traitement de données personnelles la concernant fondé sur l’article 6 para. 1 e) RGPD (traitement de données dans l'intérêt public) et l’article 6 para. 1 f) RGPD (traitement de données fondé sur l’intérêt légitime). Si vous faites opposition, nous ne traiterons plus vos données à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés du client, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

7. Existe-t-il une obligation de mise à disposition de données?

Dans le cadre de la relation contractuelle, les clients ont l’obligation de mettre à notre disposition les données personnelles nécessaires pour la formation et la mise en œuvre de la relation contractuelle et de l’exécution des obligations qui en découlent, ou les données que nous sommes légalement obligés de collecter.

8. Existe-t-il des décisions individuelles automatisées?

Dans le cadre des relations avec nos clients, nous n’utilisons pas de décisions individuelles automatisées au sens de l’article 22 du RGPD.